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Quelle est la réglementation de la communication publicitaire en extérieur ?

Depuis le début du XXe siècle, la publicité extérieure est peu à peu devenue envahissante. C’est l’une des nombreuses formes de communication ou de publicité. Son but est de capter l’attention de tous ou parfois d’un public spécifiquement visé pour l’inciter à adopter un comportement souhaité. Le droit en matière de publicité extérieure est régi par le code de l’environnement.

Bâches publicitaires et bâches de chantier

Une réglementation particulière existe pour les bâches de chantier et les bâches publicitaires qui comportent de la publicité et installées sur les échafaudages de travaux. L’affichage publicitaire apposé sur une bâche de chantier ne peut pas être supérieur à la moitié de la surface totale de la bâche. La durée de cet affichage ne peut excéder l’utilisation effective des échafaudages pour les travaux. Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, ces bâches ne sont pas autorisées. Elles sont aussi interdites dans les autres agglomérations si la publicité qu’elles supportent est visible dans les cas prévus par l’article R. 418-7 du Code de la route.

Enseignes lumineuses, publicité sur les murs et les clôtures

La publicité lumineuse est interdite à l’intérieur des agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants. La réglementation est aussi stricte pour les régions urbaines de moins de 800 000 habitants, exigeant ainsi l’extinction des publicités lumineuses entre 1h et 6h du matin, sauf les exceptions. Autrement dit, la surface unitaire d’une publicité non-lumineuse apposée sur une clôture ou un mur ne peut pas excéder 4 m² dans les petites agglomérations de moins de 10 000 habitants. Elle ne peut pas non plus s’élever à plus de 6 mètres au-dessus du niveau du sol.

Réglementation de l’affichage

La réglementation sur l’affichage publicitaire est essentiellement issue du décret n° 2012-118 du 31 janvier 2012 pris en application de la loi « Grenelle II ». Cependant, les règlements locaux de publicité peuvent prévoir des règles locales plus strictes. À noter que ces règles sont établis généralement en fonction du type d’installation. Certaines publicités extérieures ou enseignes commerciales doivent, entre autres, faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à la préfecture ou à la mairie.

La publicité est interdite sur les équipements publics concernant la circulation routière, aérienne, maritime, fluviale ou ferroviaire, les installations d’éclairage public, les poteaux de télécommunication, les poteaux de transport et de distribution électrique, les plantations et les monuments naturels.

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